Bonjour,
Si la mise à pied conservatoire est notifiée avant l'arrêt maladie, et selon le principe de la 1ère cause d'absence, il n'y aura pas de délai de carence, ni de versement d'indemnité journalières par l'assurance maladie pendant toute la durée de la mesure.
En revanche, s'il est en arrêt maladie d'abord puis mis à pied à titre conservatoire après, c'est possible et alors selon le principe de la première cause d'absence, il recevra bien les indemnités journalières de sécurité sociale mais pas le maintien de salaire.
En revanche, si la mise à pied conservatoire est jugée comme étant non justifiée, il percevra la rémunération qu'il aurait du percevoir durant cette mise à pied et ce sans déduction des IJ percues - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 février 2016, 14-22.708.
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il y a 9 mois
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