Permis annulé suite points de stage non crédités

Sujet initié par Betty76, il y a 5 mois - 1187 vues

je me permets de vous contacter car je suis inquiète, il ya 1 an mon conjoint s'est fait arrêté pour excès de vitesse ( a cet instant son solde de points est de 2) le policier lui dit l'importance de faire un stage avant de régler la contravention, il passe donc un stage pour lequel il est censé récupérer quatre points, ensuite il règle sa contravention... un mois plus tard les gendarmes viennent à domicile pour récupérer son permis il refuse de leur donner en leur expliquant qu'il a fait un stage, il est donc convoqué a la gendarmerie et la personne qui le reçoit comprend très bien la situation et fait ce qu'il faut pour que tout rentre dans l'ordre ( envoi de mail a qui de droit) A partir de là nous leur faisons confiance il s'agit des forces de l'ordre quand même ! il ya un mois il franchit un stop les policiers lui demandent son permis il le donne et ils lui indiquent que son permis n'est plus valable depuis avril 2023 😳 nous nous rendons compte très vite que les quatre points n'ont jamais été attribués et que la lettre 48SI ne nous est jamais parvenue sinon bien évidemment nous aurions fait les démarches en temps et en heure...aujourd'hui il a eu de nouveau un appel de la gendarmerie lui disant qu'il sera convoqué en novembre devant le tribunal, le gendarme ne veut rien entendre malgré ses explications qui sont très claires il s'agit d'un oubli administratifa ce jour, j'ai téléchargé le relevé intégral sur lequel, bien entendu, ne figurent pas les 4 points et l'on voit un permis invalide, j'ai également fait un courrier en recommandé au ministre de l'interieur( BNDC) qui a été réceptionné le 30 mai... j'ai également écris sur le site recours.permisdeconduire.gouv mais je vous avoue être très inquiète de cette situation qui nous pénalise dans notre quotidien familial d'autant plus qu'il est a son compte et risque de perdre ses clients et son travail pouvez vous m'indiquer si les démarches que j'ai faite sont correctes svp? merci bcp de votre retour