Succession nue-propriété et usufruit

Question

À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. Ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon fils.  Une fois l'apport nécessaire en ma possession je procéderai au rachat des parts de mes frères. N'ayant pas une très bonne entente avec ces derniers, puis-je résider dans le bien en attendant l'achat définitif de leurs parts? Ou suis-je forcée d'avoir leurs accords ?  De plus, peuvent-ils me réclamer de l'argent suite à cette habitation provisoire à titre gratuit ?  Je précise que ma mère est en accord avec cet emménagement, elle ne veux pas résider dans le bien et souhaiterait vivement que je rachète en totalité

Maître <span class='text-uppercase'>GATELLIER</span> · Accepted Answer

Je comprends de votre message que votre mère est toujours vivante. Elle est donc usufruitière et peut disposer de cette maison en l'habitant, en la louant ou en vous la laissant à titre gratuit. Vos frères ne peuvent revendiquer quoi que ce soit tant que votre mère est vivante. Cependant, si vos relations sont très mauvaises, ils pourraient demander lors du règlement de la succession de votre mère à ce que l'équivalent des loyers qu'elle aurait pu percevoir et dont elle vous a fait cadeau soit rapporté à l'actif successoral. Le mieux, s'ils en sont d'accord, serait que vous rachetiez leurs parts au stade de la nue-propriété (sans attendre la mort de votre mère). Cela leur permettrait de bénéficier de leur patrimoine plus rapidement et cela vous couterait également moins cher. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement

Mimi · Answer

Cher Maître,

Merci pour votre réponse qui confirme les recherches entrepris en se sens. Une nuance que je n'ai pas précisé dans mon précédent message est que :
- mes frères sont les enfants d'une précédente union de notre défunt père.

La maison a donc été acquise par mes deux parents il y a une vingtaine d'année (crédit soldé avant le décès de notre père). Après contact avec le notaire en charge de la succession elle conserve 3/4 d'usufruit et 1/4 en pleine propriété.

Le rachat de leurs parts est clairement prévu mais il me faut un peu de temps pour accumuler un apport nécessaire à ma demande de crédit.
Résider dans ce bien à titre gratuit me permettrais de mettre le montant de mon loyer actuel de coté et ainsi constituer l'apport nécessaire réclamer par ma banque.

Je souhaitais seulement m'assurer qu'aucun d'entre eux ne peut se retourner contre moi le temps de cette domiciliation à titre gratuit.
Ces derniers n'ont que faire du bien en question et ont déjà transmis leur accords pour me vendre leurs parts.

Si je comprend bien la situation, après rachat de leurs parts respectives, je deviendrais nu-propriétaire à 3/4 du bien et ma mère garderait sa part jusqu'à son décès (le plus tard possible tout de même). Cette part me reviendrait donc à l'issue de son décès puisque je suis sa seule héritière et également la seule famille qu'il lui reste?

Ai-je bien compris la situation juridique de la situation?

Merci d'avance pour vos réponses on ne peut plus claires.

Bien cordialement,

jackT · Answer

Votre mère en sa qualité d'usufruitière à seule qualité pour louer la maisonSi vous occupez la maison à tire gratuit au décès de votre mère et compte tenu des relations dont vous parlez, vos cohéritiers ne manqueront pas d'évoquer un avantage indirect rapportable (il existe également une possibilité d'établir un commodat)Il serait préférable de régler immédiatement le problème, avant d'entrer dans les lieux Votre mère pourrait également envisager une donation partage la masse comprenant la nue propriété et son usufruit, vous seriez attributaire de la maison à charge de soulte, Naturellement l'accord unanime est nécessaire,demandez à un notaire de faire la proposition , La valeur de la maison sera le point de discussion

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Sujet (Cloturé) initié par Mimi, il y a 9 mois - 1999 vues

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