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Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Valerie

Concernant le dvh - fête des mères et des pères
Sujet (Cloturé) initié par SophieBernard_77, il y a 9 mois - 1662 vues

Bonjour,

Je suis séparée du père de mon enfant et ai la garde principale.
Le droit de visite et d’hébergement de son père est fixé par notre jugement comme suit : « en périodes scolaires : les semaines impaires du jeudi soir 18 heures jusqu'au dimanche 18 heures ».

Le jugement comprend une dérogation à ce DVH pour la fête des mères et des pères, et précise : « l'enfant passera la fin de semaine comprenant le jour de la fête des mères avec sa mère et la fin de semaine comprenant le jour de la fête des pères avec son père ».

Après avoir cherché la définition précise de l’expression « fin de semaine », j’ai trouvé ceci : « locution qui désigne les deux derniers jours de la semaine, samedi et dimanche, généralement chômés ».

Pour la fête des mères (dimanche 26 mai), le père est venu chercher notre fils le jeudi 23 mai, comme prévu par notre jugement. J’ai par la suite récupéré notre enfant pour le weekend du samedi 24 et dimanche 26 mai.

La fête des pères a lieu le dimanche 16 juin prochain, sur une semaine paire, où il est prévu que j’ai la garde de notre fils selon notre jugement.
Afin qu’il puisse bénéficier de la fin de semaine du samedi 15 et dimanche 16 juin, je souhaite proposer à son père de venir récupérer notre fils le samedi 15 juin au matin. Pourriez-vous me confirmer que cette proposition respecte bien notre jugement ?

Merci d’avance,
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Oui je vous confirme que votre interprétation est bien conforme au jugement rendu.
Merci de m’indiquer si la question est résolue
SophieBernard_77
Chère Maître,

Je vous contacte pour avoir des précisions concernant le jugement JAF, dont je vous transmets un extrait ci-dessous :
« FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de la mère,

DIT que le père exercera ses droits de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord entre les parents, comme suit :
- en périodes scolaires : les semaines impaires du jeudi soir 18h00 jusqu'au dimanche 18h00
- pendant les vacances scolaires : elles seront partagées par quinzaine l'été 1ere moitié les années paires pour le père : du vendredi soir au samedi 18h00, 2e moitié les années impaires du samedi 18h00 au dimanche 18h00. [...]

DIT que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, l'enfant passera la fin de semaine comprenant le jour de la fête des mères avec sa mère et la fin de semaine comprenant le jour de la fête des pères avec son père, »

Je souhaite savoir quels sont les horaires précises de passation de notre enfant pour la fête des mères et des pères. Sachant que la définition de la fin de semaine, que vous connaissez sans doute, mais que je vous remets ci-dessous désigne les deux derniers jours de la semaine, le samedi et le dimanche :
"locution qui désigne les deux derniers jours de la semaine, samedi et dimanche, généralement chômés"

La dernière fête des mères était le dimanche 26 mai, sur une semaine impaire (21).

Sur les semaines impaires le père, ayant un droit de visite du jeudi 18h au dimanche 18h, est venu chercher notre enfant le jeudi 23 mai à 18h, et conformément au jugement, j’ai expliqué au père que je devais bénéficier de la fin de cette semaine, le samedi 25 mai et dimanche 26 mai pour la fête des mères.

La prochaine fête des pères est ce dimanche 16 juin, elle tombe sur une semaine paire (24).

Le jugement ayant fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, il est prévu sur cette semaine (la semaine du 10 juin), que l’enfant soit chez moi.

Conformément aux précisions du jugement pour la fête des pères, le père devra bénéficier de cette fin de semaine (le samedi 15 juin et le dimanche 16 juin) avec notre enfant.

En cohérence avec le jugement et l’organisation que nous avons mise en place pour la fête des mères (dans la pratique le père a récupéré notre enfant le jeudi 23 mai, et j’ai demandé à bénéficier de la fin de la semaine, le samedi 25 et le dimanche 26 mai), j’ai proposé à son père de bénéficier de la fin de de la semaine, le 15 et le dimanche 16 juin avec notre fils.

Dans votre message du 7 juin dernier, vous m’aviez confirmé que mon interprétation est bien conforme au jugement rendu.

Pouvez-vous donc me confirmer s’il-vous-plaît que je suis dans mon droit, si je propose au père de venir chercher notre fils le samedi au matin, à l’heure qu’il souhaite pour qu’il puisse passer la fin de semaine avec lui ?

Enfin je vous laisse me dire si vous pouvez m’accorder une consultation pour éclaircir d’autres points avec vous concernant les vacances ?

Avec tout mon respect,
Julie Berès / Pseudonyme SophieBernard_77
il y a 9 mois
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