Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Litige commercial
Sujet (Cloturé) initié par bistrotmalbosc, il y a 9 mois - 1215 vues

Bonjour,

Il y a quelques mois, nous avons été démarché par une société "Com en régions " qui nous informait que notre restaurant avait été retenu pour figurer dans le guide régional Rhône Alpes du Gault et Millau suite à une visite de leur part en tant que client mystère.

Ces derniers par contact téléphonique nous ont appelé plusieurs fois avec insistance pour que l'on réserve un encart. Ils nous ont même envoyé un lien Docusign pour que nous puissions mettre par contrat la réservation de l'encart. Nous avons été informés par ces derniers que le lien Docusign a été validé et de là est partie l'établissement de la facture que je vous joins en pièce jointe.
Nous nous sommes retrouvés devant le fait accompli de part leur procédure à la limite du harcèlement et de la vente forcés. Nous n'avons pas signé ce docusign.
Malgré cela, nous nous disons que peut-être un paiement en trois fois peut être la solution et ne pas avoir de problème. Ces derniers ne nous établissent pas une facture avec date d'échéances concernant un paiement en trois fois. Ils expliquent par mail que leur logiciel de facturation ne fonctionne pas comme cela.

Arrive ensuite la partie de mise en place de l'encart et la proposition d'un BAT ( Bon à tirer ).

Nous refusons ce dernier pour la raison qu'il ne nous convient pas mais également que nous ne souhaitons pas être présents dans cet encart au vue des doutes que nous commençons à avoir concernant cette société et ses agissements.

Nous n'avons plus de nouvelles concernant ces derniers depuis plusieurs mois. Jusqu'au moment ou leur directeur commercial nous poste un avis google sur notre page google professionnelle en réclamant simplement le règlement de la facture , en y mettant la note la plus basse sans que ce dernier ne soit venu au restaurant. Nous constatons dans l'historique des avis google qu'il a pu laissé par le passé , qu'un autre avis a été déposé par lui-même l'année d'avant concernant un restaurant en Savoie.

Quelques semaines s'écoulent et nous recevons par courrier au mois de février un exemplaire du guide régionale Gault et Millau avec la mise en page que nous avons refusé. De plus, ces derniers nous joignent comme expliquer dans leur plaquette et mail une vitrophanie qui n'est autre qu'un simple autocollant comme quoi nous sommes annonceurs dans le Gault et Millau régional.

Cette semaine nous recevons le courrier que je vous joins également de leur avocat nous menaçant de poursuites.

Quelle serait la meilleur marche à suivre ?

Bien cordialement,

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit commercial
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
YAZDI
Bonjour

L'histoire que vous décrivez ressemble à une escroquerie.

Vous avez vérifié l'identité de leur avocat?

Vous pouvez me contacter pour étudier votre dossier.

Maître Yazdi
Cabinet Rezoluavocat
Premier rendez-vous en ligne gratuit
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
29 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
8 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
2 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître cotto
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer