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Question résolue par Maître Mathieu GAPIN
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Mathieu

Utilisation du nom bulma pour un commerce
Sujet (Cloturé) initié par T.DELAHAYE, il y a 8 mois - 2172 vues

Bonjour,

Nous avons avec mes associés un projet d'ouverture de restaurant, et dans le nom du resto il y aura le nom Bulma. J'ai cherché l'info mais je ne trouve pas, le nom Bulma est il inclu dans la propriété intellectuelle des ayant droit de Toriyama ou de Bandai Namco? Avont nous le droit d'utiliser se nom? Sachant que notre ambition est de créer un nouvelle chaîne de restauration au niveau national voir international, ça ne pose pas de soucis?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Cher MOnsieur,
BULMA est une marque déposée à 11 reprises en France dans plusieurs classes d'activités et services.
https://data.inpi.fr/search?advancedSearch=%257B%257D&displayStyle=List&filter=%257B%257D&nbResultsPerPage=20&order=asc&page=1&q=bulma&sort=relevance&type=brands

Le problème du droit des marques, c'est que vous pouvez déposer votre marque dans une classe non-protégée. Toutefois si la marque concernée est "notoire" vous serez considéré comme déposant de mauvaise foi.
Je n'évoque même pas la protection internationale du nom...

Il faut donc faire une analyse plus poussée de votre dossier.
Bonjour,

Si votre activité exercée sous une enseigne comportant le terme "bulma" n'entraine auprès des consommateurs/clients aucun risque de confusion avec les éléments directement liés à la marque "dragon ball" qui est protégée, il ne devrait pas y avoir de risques à ce niveau la.

Vous pouvez par ailleurs effectuer une recherche sur le site de l'INPI pour vérifier qu'autour de votre lieu d'exploitation il n'existe aucune entreprise exerçant la même activité que vous et ayant un nom commercial ou une enseigne similaire, afin de confirmer l'absence de risque.

Le site de l'INPI vous permettra également de vérifier les marques existantes si vous avez pour objectif de déposer et protéger une marque pour votre future activité.

merci d'indiquer si la question est résolue. N'hésitez pas à me contacter directement si besoin.

Bien cordialement
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