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Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
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Bertrand

Annulation de commande cuisine schmidt avec acompte en magasin
Sujet initié par Nugget68, il y a 9 mois - 5281 vues

Bonjour,

Nous avons signé un bon de commande signé en magasin avec versement d'un acompte de 5 000€ pour une cuisine pour installation dans un bien immobilier neuf non construit à l'époque (octobre 2023)
Nous avons abandonné l'achat de l'appartement et aujourd'hui nous n'arrivons pas à récupérer notre acompte, ils disent vouloir le garder pour un autre projet même dans 2,3,4,5 ans...
Nous avons pensé, dépenser cet argent en achetant de l'électroménager chez eux mais ils ne voulaient pas, ils veulent nous faire dépenser plus.
Ils nous ont chiffré une nouvelle cuisine dans notre ancien appartement mais il y en a pour 16 000€ sans déduction de l'acompte et cela n'est pas envisageable.
comment pouvons nous récupérer notre argent et nous dégager totalement de cette commande qui est morte avec l'abandon de notre projet immobilier ?

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83%de réponse
Bonjour,

Vous pourriez envisager une action sur le fondement de contrats liés (selon la rédaction de votre engagement pour la cuisine).

Le principe est que le contrat lié (installation de la cuisine) devient caduc si le contrat "principal" (l'acquisition de l'appartement) s'éteint.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
Nugget68
Merci pour votre réponse
Même s'ils nous ont effectué un autre bon de commande qui mentionne (Confirme, annule et remplace le Bdc n°) pour une cuisine dans notre appartement actuel ? et ils ont effectué le métrage cette fois afin de chiffrer un nouveau bon de commande que nous n'avons pas signé.
nous leur avons signifié par téléphone notre refus mais ils ne veulent rien savoir...
pensez vous que nous pouvons quand même faire jouer le '"contrat lié" ?
il y a 9 mois
Bonjour,

Vous pouvez sans doute invoquer le contrat lié d'autant que le nouveau bon de commande ne correspond en rien au précédent si ce n'est qu'il s'agit d'une cuisine.

Vous devriez solliciter l'aide d'un avocat pour adresser une mise en demeure au cuisiniste.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 9 mois
Nugget68
Bonsoir,
Bonsoir,je vous remercie pour votre remarque, pouvez vous me donner un ordre de prix pour ce genre d'action ?
il y a 8 mois
Bonsoir,

Pour une mise en demeure il faut compter 250 € HT.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
Bonjour,

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 8 mois
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Nugget68
Je vous reviens pour savoir si vous pouvez me soutenir pour ce problème ? ou si vous préférez que je m'adresse à un avocat de mon secteur géographique
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