Resiliation bail meuble par le proprietaire pour travaux
Sujet initié par MaddyRan, il y a 5 mois - 714 vues
Bonjour,
Nous louons un appartement 2 pièces meublé, bail un an renouvelable échéance 1er novembre. En septembre 2023 un dégât des eaux a provoqué des dégâts dans la salle de bain et l'entrée du bien. La sdb doit être réhabilitée (plomberie+meubles à changer+réfection peinture et mise en conformité avec le règlement de copropriété en raison d'une colonne d'évacuation des eaux usées et corrodée qui doit être dégagée du coffrage qui la dissimule actuellement pour son remplacement par le syndic+Pose d'un sol vinyl après ragréage). Les murs de l'entrée doivent subir grattage, impression, entoilage, 3 couches d'enduit, ponçage et peinture. Les travaux de sdb doivent entraîner l'isolation en eau sur plusieurs jours de la sdb elle-même mais également par voie de conséquence de la cuisine. Nous souhaitons également procéder à la rénovation des peintures de l'ensemble du logement loué depuis 11 ans à divers occupants car présentant des signes d'usage (moisissures sous les fenêtres, peintures écaillées en divers endroits). Nous n'avons aucune possibilité de relogement pour notre locataire qui décline toutes nos propositions (travaux effectués sur une période de congé, possibilité d'utiliser les commodités de notre logement situé à l'étage inférieur), cherchant par ailleurs à interférer dans la nature des travaux à effectuer et invoquant son activité de médecin hospitalier soumis à des gardes de nuit nécessitant le repos en journée et l'absence des ouvriers. Sommes-nous habilités à invoquer le motif légitime et sérieux pour résilier le bail dans le respect du préavis de 3 mois ? Avec mes remerciements.
Au regard des travaux décrits, vous seriez habilités à délivrer congé pour faire réaliser les travaux.
Pour permettre au locataire de s'organiser au plus vite, il serait préférable de lui adresser votre congé rapidement par voie de commissaire de justice, bien avant l'échéance.
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de cliquer sur "résolue".
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