Bonjour, Mon mari vient de recevoir une convocation procès verbal , il ya écrit sur le papier enquête préliminaire procès verbal de convocation. Il n'a rien a se reproché nous ne comprenons pas ce que veut dire cette lettre , ils l'on convoquer a la gendarmerie, rien de mentionner sur la lettre sauf ceci " nous vous appelons a venir comparaître devant nous le ...." J'avais déposer plainte il ya quelques mois envers ma voisine qui a des problème psychologique, qui était venu me taper chez moi . J'avais mentionner sur ma plainte que mon mari était témoin de toute la scène , je je sais pas si il s'agit de sa ou pas . Pouvez vous m'aider svp que veut dire cette lettre " enquête préliminaire procès verbal de convocation" sachant qu'il n'y a pas écrit pourquoi il est convoquer . J'ai peur . Merci
Il n’est pas possible de deviner le motif de convocation de votre mari sur un forum public.
En revanche, ce dernier a la possibilité d’être assisté d’un avocat dans le cadre de cette convocation, qui pourra prendre attache avec la gendarmerie avant cette date.
S’il s’agit bien d’une audition comme mis en cause, la nature et la date des faits lui seront reprochés en début d’audition, qu’il s’agisse d’une audition libre ou d’une garde à vue.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
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