Sujet initié par Citoyensimple, il y a 5 mois - 1896 vues
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Bonjour, Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur. Objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire. Il est indiqué sur ma convocation : objet de la convocation : contravention de classe 5 Cela signifie t’il que ma condamnation est déjà faite par le magistrat cad une amende de classe 5 de 1500 euros ? Ou alors c’est une éventualité et c’est le délégué qui va se charger de ma peine ?
Donc je risque - soit un rappel à la loi - soit une amende
Je me dis que pour un simple mot sorti naturellement et bêtement lors d’une provocation devant chez moi …c’est déjà très cher payer ..alors j’espère ressortir de ce bureau avec rien
Je peux contacter mon assistance juridique pour obtenir une aide financière ? Sincèrement je me dis qu’il existe une justice très clémente pour la vraie délinquance et une justice très rigide pour les bons citoyens sans histoire !!! Cette justice m’inquiète vraiment J’ai une dernière question : si je prends un avocat, serait-il en mesure de correspondre avec la justice et de me défendre avant la visite devant le délégué du procureur ? Je vous remercie maître pour vos conseils
Merci maître pour tous ces conseils. En relisant ma convocation il s’agit bien de le notifier une ordonnance pénal le contraventionnelle Contravention de classe 5
Donc si j’ai bien compris, seule une amende peut m’être infligée ?
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