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Convocation délégué du proco
Sujet initié par Citoyensimple, il y a 8 mois - 2239 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur.
Objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire.
Il est indiqué sur ma convocation : objet de la convocation : contravention de classe 5
Cela signifie t’il que ma condamnation est déjà faite par le magistrat cad une amende de classe 5 de 1500 euros ?
Ou alors c’est une éventualité et c’est le délégué qui va se charger de ma peine ?

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Bonjour,

Le délégué du procureur va vous proposer une mesure de composition pénale, ou vous notifier une ordonnance pénale.

La peine notifiée dans le cadre de l'ordonnance ou proposée dans le cadre de la composition pénale est décidée par le procureur de la République.

L'amende de 1 500 euros est un maximum légal.

Vous aurez la possibilité de refuser cette composition, ou, s'il sagit d'une ordonnance pénale, d'en faire opposition.

Vous avez le droit d'être assisté d'un avocat dans le cadre de cette procédure.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".

Cordialement.
Citoyensimple
Donc il va me proposer :
- soit un rappel à la loi
-soit un stage de citoyenneté
-soit une amende avec un max de 1500

C’est bien cela ?
Merci maître
il y a 8 mois
Bonjour,

Par exemple, à l'exception qu'un stage de citoyenneté peut être prononcée pour un délit, et qu'il vous est reproché une contravention.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".

Cordialement.
il y a 8 mois
Citoyensimple
Donc je risque
- soit un rappel à la loi
- soit une amende

Je me dis que pour un simple mot sorti naturellement et bêtement lors d’une provocation devant chez moi …c’est déjà très cher payer ..alors j’espère ressortir de ce bureau avec rien

Est-ce utile de prendre un avocat selon vous ?
il y a 8 mois
Bonjour,

Ce choix vous appartient, un avocat pourra vous conseiller au mieux sur la stratégie à adopter compte tenu du contenu du dossier et de la procédure.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".

Cordialement.
il y a 8 mois
Citoyensimple
Je peux contacter mon assistance juridique pour obtenir une aide financière ? Sincèrement je me dis qu’il existe une justice très clémente pour la vraie délinquance et une justice très rigide pour les bons citoyens sans histoire !!! Cette justice m’inquiète vraiment
J’ai une dernière question : si je prends un avocat, serait-il en mesure de correspondre avec la justice et de me défendre avant la visite devant le délégué du procureur ? Je vous remercie maître pour vos conseils
il y a 8 mois
Bonjour,

Vous pouvez et vous verrez ce qui vous est répondu.

Un avocat pourra consulter la procédure avant votre convocation.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".

Cordialement.
il y a 8 mois
Citoyensimple
Merci maître pour tous ces conseils.
En relisant ma convocation il s’agit bien de le notifier une ordonnance pénal le contraventionnelle
Contravention de classe 5

Donc si j’ai bien compris, seule une amende peut m’être infligée ?

Cordialement
il y a 8 mois
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