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Demande de rupture de contrat crèche privé par anticipation
Sujet initié par Hanna, il y a 9 mois - 1332 vues

Bonjour,
Nous avons réinscrit notre enfant à une micro-crèche, où il est accueillit actuellement au mois de Mars 2024 pour l'année scolaire 2024/2025. Nous avons signé le contrat et avons donné 3 chèques de cautions de 1680€ chacun.
Nous n'avons pas le choix pour cette inscription car nous n'avons pas trouvé d'autre mode de garde et la crèche nous a fixé la fin du mois de mars pour le réinscrire si non sa place pour l'année prochaine ne lui sera pas attribuée.

une place étant libérée au sein de la crèche municipale, nous avons pris cette place et souhaitons demande une rupture du contrat avec la micro-crèche pour la rentrée scolaire. Nous avons rédigé la lettre que nous souhaitons transmettre à la creche mais avons une question. Car sur le contrat c'était marqué qu'en cas de désistement les frais d'inscription (150€) + un chque de caution 1680€ sera encaissé même le lendemain de la signature du contrat (clause que nous trouvons abusive).
Nous avons quand même décidé de les informer dès qu'on a eu l'information de la crèche municipale. nous souhaitions récupérer le chèque de caution car c'est une somme importante sur tout pour un foyer avec ressources modérés comme le notre.

comment puissions nous procéder S'il-vous-plait? doit-on demander amiablement le remboursement dans un premier lieu? sachant que la directrice nous avait dit "Oralement" nous pourrons peut être vous rembourser si la place a été prise par une nouvelle famille".
Merci d'avance de votre réponse et sommes navrés pour le pavé.

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2 réponses
YAZDI
Bonjour,

La meilleure solution est de procéder à une négociation amiable et orale.

Malheureusement, dans le contrat, vous êtes engagé pour le paiement de la garantie.

Si, la discussion amiable ne répond pas, peut-être vous pouvez tenter une autre solution.

Maître Yazdi
Cabinet Rezoluavocat
Premier rendez-vous en ligne gratuit.
il y a 9 mois
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YAZDI
Merci d'indiquer la question "résolu", si j'ai répondu à votre question.

Votre bien dévoué
Cabinet rezoluavocat
il y a 9 mois
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