Si je peux prouver, et c'est bien le cas, que la cheminée fonctionne depuis 30 ans, cela ne crée t'il pas, par l'usage, une servitude, même sans accord ?
il y a 9 mois
Le code civil dispose que "les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans."
La cheminée est une servitude continue, mais il faut vérifier avec un notaire si votre cheminée est apparente ou pas.
il y a 9 mois