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Cheminée chez moi mur mitoyen débouché dans la toiture du voisin
Sujet (Cloturé) initié par Mehluzinn LAF2E, il y a 9 mois - 1651 vues

Bonjour,

Le nouveau propriétaire de la maison mitoyenne à la mienne a fait des travaux de réhaussement de son toit pour construire 2 logements, il a payé le réhaussement de ma cheminée mais alors nous avons convenu oralement que les couvreurs avaient la possibilité de démonter puis de remonter mon antenne située sur ma bouche de cheminée qui est décalée dans la toiture de sa maison qui est mitoyenne, mon antenne était cassée par les couvreurs.

Je l’ai signalé au propriétaire , le couvreur a prétendu que l’antenne était ancienne et fragile et que c’est pour ça qu’elle s’est cassée (toute seule?)et qu’il avait nettoyée ma gouttière de tous les débris d’ardoises dûs aux travaux).
Nous avons convenu que le propriétaire me la remplacerait ainsi que mon câble de télé qu’il avait sectionné sur conseil de son assurance car mon câble passait à l’intérieur de sa maison sur le mur mitoyen et que c’était un risque d’incendie.

Tout cela devait être effectué au moment où l’électricien (ou le couvreur ) devait installer des antennes pour les 2 nouveaux logements.

J’ai contacté le propriétaire de la maison mitoyenne par SMS car contrairement à ce que les couvreurs m'avaient affirmés, ils avaient nettoyé ma gouttière de tous les débris d'ardoises amiantées provenant de son ancienne toiture et je lui ai demandé d'y remédier aussi.
Il m'a répondu par SMS que le couvreur doit repasser et qu'il nettoyera ma gouttière .
Concernant l'antenne qui se trouve sur notre (en parlant de MA cheminée) cheminée, elle vous appartient ainsi que le câble qui passait dans notre propriété nous pouvons, si vous le souhaitez, vous restituer votre antenne.

J'ai relu mon acte d'achat et je suis passée au service d'urbanisme: ma cheminée n'est pas mentionnée et pas de servitude non plus.

La cheminée est elle finalement à lui? peut-il m'empêcher de l'utiliser pour me chauffer? peut-il aussi me rendre mon antenne cassée ?

Merci de vos réponses
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YAZDI
S'il n'y a pas de titre, il est impossible de prétendre à une servitude conventionnelle.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire si vous avez bien une servitude ou pas.

Bien cordialement
Mehluzinn LAF2E
Si je peux prouver, et c'est bien le cas, que la cheminée fonctionne depuis 30 ans, cela ne crée t'il pas, par l'usage, une servitude, même sans accord ?
il y a 9 mois
YAZDI
Le code civil dispose que "les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans."

La cheminée est une servitude continue, mais il faut vérifier avec un notaire si votre cheminée est apparente ou pas.
il y a 9 mois
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