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Question résolue par Maître Mohamed SALECK
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Mohamed

Violence conjugale et reconnaissance tardive
Sujet (Cloturé) initié par Jaywalia, il y a 10 mois - 2216 vues

Bonjour,

J’ai été victime de violences conjugales et ma fille a été également victime de violences venant de mon ex conjoint avec qui j’ai deux enfants.
Le jugement a été rendu une ordonnance d’éloignement a été mise en place. Mes enfants ont six et sept ans, ils les a reconnus, il y a une semaine.
Il était violent envers, mais deux petits. Mes enfants ont assisté aux agressions et sont suivis actuellement par un psychologue. Mes enfants disent très clairement qu’ils ne veulent plus le voir, ni être en contact avec lui.
J’ai bien compris qu’en cas de reconnaissance tardive, monsieur n’avait pas d’autorité parentale, cependant l’ordonnance d’éloignement étant effective, les enfants n’étant pas reconnu à l’époque l’ordonnance d’éloignement concerne également mes deux petits?
Dans le cas contraire, comment puis-je demander à ce que l’ordonnance d’éloignement englobe également des enfants mineurs ?
A-t-il droit à des visites à quoi puis-je prétendre pour nous protéger de lui?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Chère madame,

En principe, vous pourrez demander au tribunal de préciser que l'ordonnance d'éloignement s'applique également aux enfants, même s'ils n'étaient pas reconnus à l'époque.

Pour cela vous devez à nouveau saisir le juge des affaires familiales avec une requête expliquant la situation et l'importance de protéger vos enfants.
Vous devez surtout présenter des preuves de la violence du père sur eux, des témoignages, des rapports médicaux ou des rapports de services sociaux.

Ensuite, pour le droit de visite, cela peut lui être refusé ou encadré, ça sera la décision du JAF.

Enfin pour les mesures de protection, vous pouvez demander une ordonnance de protection auprès du JAF pour vous et vos enfants. Cette ordonnance peut interdire au père d'entrer en contact avec vous ou les enfants et de s'approcher de votre domicile.

Merci d'indiquer si votre question est résolue,

Cordialement!
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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Jaywalia
Merci d avoir répondu à mes questions.

Mais la reconnaissance ayant été réalisée uniquement à la Mairie., Peut-il prétendre à une autorité parentale, voir même à une autorité parentale conjointe, sachant que nous ne sommes jamais passé devant le JAF.
Il ne fait aucun investissement financier concernant les enfants, facture liée aux frais scolaires et autres. Il en a jamais fait d’ailleurs.

Pour obtenir un droit de visite, il faut bien une décision de justice, surtout si il y a eu violence !?
Les enfants ont raconter à leur psychologue, comment ils étaient battus par leur père .
J’avoue avoir terriblement peur qu’il puisse s’approcher de nouveau des enfants, et qu’il trouve le moyen de les récupérer, sans mon consentement par exemple à la sortie de l’école.
il y a 10 mois
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