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Employeur disparu dans la nature
Sujet initié par marie123, il y a 9 mois - 900 vues

Bonjour,

Mon employeur a commencé par me payer mon salaire en retard, puis à ne plus me payer du tout et à ne plus répondre ni à me transmettre mes bulletins de salaire. Il a transféré toute l'activité peu à peu sur une autre société les mois avant de cesser de me payer. Je précise que je suis la seule salariée.

Lorsque mon employeur a cessé de me payer, le médecin m'a placée en arrêt de travail en juillet 2023 jusqu'à ce jour au vu du stress/anxiété générée par la situation. Mon employeur n'a pas appliqué le maintien de salaire à 100 % pdt 3 mois, et en prenant contact avec l'organisme de prévoyance qui doit venir en relais (obligatoire CCN Syntec), la prévoyance m'a dit que la société avait cessé de cotiser depuis 2022. Pourtant, j'ai bien des lignes cotisations pour la prévoyance sans interruption sur mes bulletins de salaire. A 6 mois d'arrêt de travail et malgré relances, mises en demeures, LRAR, mon employeur n'a pas transmis l'attestation de salaire à l'assurance maladie, entrainant la perte de mes seules ressources à savoir les indemnités sécu. Je n'ai plus aucune ressource depuis janvier et je suis seule avec mon enfant.

La procédure en référé aux prud'hommes où mon employeur ne s'est pas présenté a condamné la société à me verser mes 3 mois de salaire, à transmettre les bulletins de paie et de justifier l'affiliation à la prévoyance. Ceci lui a été notifié en main propre par huissier mais il ne se passe rien (février).

L'ouverture en liquidation judiciaire est longue (sans explications claires de mon avocat).

Que vais-je récupérer une fois la liquidation judiciaire prononcée et le mandataire social nommé ? J'ai simplement compris que les frais (huissier, avocat) resteraient à ma charge.

Je vous remercie d'avance pour le temps passé à me lire et votre réponse,
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Bonjour,

Effectivement, il faut que la liquidation judiciaire soit prononcée par le tribunal de commerce, et les délais peuvent être longs.

Ce sont les AGS qui vont vous indemniser d'une partie de vos créances, à savoir les rémunérations de toutes natures dues au salarié, au moment de l’ouverture d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire et les créances liées à la rupture de votre contrat de travail.

Effectivement les condamnations au titre de l'article 700 ne seront pas prises en charge.

Il existe également un plafond de prise en charge.

Je vous invite à vous rendre sur ce site pour plus de précisions: https://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

SIncères salutations

Me LEFEBVRE
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