Rupture conventionnelle : urgent svp

Sujet (Cloturé) initié par Maissa, il y a 5 mois - 1164 vues

Bonjour,

Si le principe de la rupture est déjà actée et que la violation d'une potentielle clause d'exclusivité de votre contrat de travail actuel est indifférente quant à un éventuele licenciement, que vous ne dépassez pas les durées maximales du travail du fait de la dispense d'activité, rien ne s'y oppose...

Potentiellement, une clause de votre nouveau contrat de travail pourrait vous demander de vous déclarer libre de tout engagement à la date de signature, ce qui n'est en soi pas vraiment le cas, le contrat de travail n'étant pas encore rompu. Le nouvel employeur pourait soutenir que son consentement a été vicié, votre contrat n'étant pas rompu, cela emportant la nullité du contrat (hypothèse déjà vu en jurispridence dans le cas d'un salarié embauché alors qu'il était encore lié par une clause de non-concurrence de son précédent contrat de travail).

De plus, une autre problématique se pose, si l'administration s'oppose à la rupture, il faudra alors démissionner d'un des deux emplois.

Reste que tout cela est hypothétique...

En pratique cela ne semble pas poser de grandes difficultés.

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