Suite à un passage en cellule de dégrisement

Sujet (Cloturé) initié par 75, il y a 5 mois - 2750 vues

Madame, Monsieur, bonjour,

Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux publics est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (article R. 3353-1 du Code de la santé publique), qui est de 150 euros maximum (article 131-13 du Code pénal).

L'infraction est constatée par un officier ou agent de police judiciaire, qui dresse un procès-verbal et l'adresse au procureur de la République. Celui décide ensuite de saisir ou non le Tribunal de police qui est seul compétent pour prononcer la sanction.

Ainsi, pour répondre à votre question, après un passage en cellule de dégrisement pour ivresse dans les lieux publics, vous risquez d'être sanctionné par une amende d'un montant maximum de 150 euros.

Toutefois, il n'est pas certain que vous soyez sanctionné car l'officier ou l'agent de police qui vous a placé en cellule de dégrisement doit constater l'infraction, transmettre son procès-verbal au procureur de la République qui saisit à son tour le Tribunal de police qui décidera, enfin, si la sanction doit être prononcée.

J'espère avoir répondu à votre question. Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer qu'elle a été résolue.

Bien cordialement.