Bonjour,
Merci pour ce retour.
Cela dit cela semble être en contradiction avec les informations indiqué sur ce site et notamment sur le contrat PSLA:
https://www.pierrepassion.fr/location-accession-est-il-possible-de-revendre-son-logement-en-psla.html#:~:text=Lors%20de%20la%20revente%20d,%25%20au%20lieu%20de%2020%25.
il y a 10 mois
Il faut voir à quelle date le logement a été livré, avant ou après le 1er janvier 2014.
Bien à vous
il y a 10 mois
Le logement à été livré comme indiqué il y a 2 ans.
il y a 10 mois
Je rectifie c est en effet un cas d exoneration.
Bien à vous
il y a 10 mois
Merci pour cette précision. Qu'en est il des délais. Si on divorce par consentement mutuel, pourrions nous vendre le bien avant la signature de la convention et être exonérés ?
il y a 10 mois
Pour vendre un bien si vous avez un acheteur, il faut compter environ 6 mois. Si vous vendez le bien immobilier avant la signature de la convention de divorce, vous réalisez la vente en tant que couple marié. Les fonds issus de la vente entreront dans la communauté matrimoniale.
Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour coordonner ces délais.
Bien à vous
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