Sujet (Cloturé) initié par Isac, il y a 5 mois - 4819 vues
Bonjour,Maître je veux savoir quel est la procédure après un OQTF non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un OQTF la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le OQTF a près la demande de renseignements à la préfecture mes le problème j'ai ocun notification de la préfecture pendant 6 mois est la durée de recours d'un mois que je veut faire Merci
Le délai de recours ne court qu'à compter de la notification. Du moment ou vous n'avez pas reçu, le délai est figé. Je vous invite à contacter la préfecture pour savoir pourquoi vous ne l'avez pas reçu.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert.
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