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Retrouver un bail commercial des années 1974/1977 à paris 10ème
Sujet initié par elisab40, il y a 8 mois - 3728 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je veux vendre un bien à Paris 10ème que j'ai toujours connu comme étant des bureaux. Mais le Sté qui les occupait a été vendu en 1985/86 à des hollandais , a fusionner avec d'autres et a encore été renvendue. Mes parents qui possédait les locaux sont DCD et je n'ai aucun moyende prouver la nature commerciale de ce local car non déclarée comme tel en 1970. Où puis-je retrouver ce bail? Il s'agit de locaux situés 4 cité d'Hauteville 75010 Paris et le locataire était Abeille-Nettoyage SA (je crois immatriculée en 1974) Si vous pouvez m'aider.... Coridalement Merci de vos réponses
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Chère Madame, Cher Monsieur,

Voyez du côté du greffe du tribunal de commerce si vous ne pouvez pas obtenir une copie du bail commercial qui a dû être déposée par le locataire (la Société Abeille-Nettoyage) au moment de son immatriculation.

Ou au service de l'enregistrement si le bail avait été enregistré à l'époque ?

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
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Chère Madame,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.

Sentiments dévoués.

Maître SALMON
elisab40
je vous remercie mais le fait que ce soit incomplet m'incombe et je vais faire plus de recherche// aux précisions nécessaires pour aller plus loin
cdlt
il y a 8 mois
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