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Pv sncf bien qu'en règle
Sujet initié par Tosh, il y a 10 mois - 2720 vues

Bonjour,

J'espère que vous passez une bonne année 2024.

J'ai été verbalisé par un contrôleur sncf sur la ligne du RER c pour absence de titre de transport stipulant en commentaire du PV en question le fait que "j'ai refusé explicitement de présenter mon titre de transport".

J'ai en effet demandé poliment aux contrôleurs "de patienter quelques instants" pour principalement protester contre l'attente répétitif et parfois très long dû aux multiples retards/suppression chaque semaine et la mise en danger de ma personne a certains moments (liste plus longue dans ma réclamation officielle). J'insiste sur le fait que je n'ai jamais indiqué refuser la présentation de mon titre mais bien demandé de patienter quelques instants. Une attente de 3 stations soit environ 8 minutes. Après ce délai, j'ai présenté mon titre validé comme demandé (Navigo annuel) sur leur machine prouvant que je suis en règle. Ils m'ont tout de même rédigé ce PV pour refus.

Je n'ai pas d'enregistrement vidéo en ma possession (erreur de ma part) cependant le commentaire du PV précise bien le numéro de mon pass qu'ils ont récupéré sur celui-ci lors du contrôle. Ils n'ont pas non plus exprimé le souhait de prouver mon identité.

Ils ont proposé comme le médiateur de minorer ce PV à 25€ (frais de dossier derrière ?) contre 100€ stipulant toujours le fait que j'ai refusé de présenter le titre et d'ajouter qu'un contrôleur possède tous les droits pour donner un PV quelque soit le motif (abus de pouvoir ?)
De votre expérience, est-il intéressant de mettre en justice la SNCF pour gagner gain de cause ou le risque de perdre et payer davantage en frais est trop élevé en comparaison au 25€ ?

L'un des contrôleurs m'a également précisé que le titre doit être présenté immédiatement. Selon le règlement Navigo CGVU Passe Navigo en vigueur, je rejette cet argument :
chapitre 3 CONDITIONS D’UTILISATION DU PASSE NAVIGO: " 3.3 Lors des contrôles, le passe Navigo doit être présenté chargé d’un forfait ou contrat encours de validité et validé, ou chargé d’un droit à réduction accompagnant un ticket ou billet à tarif réduit. A défaut le Titulaire est redevable d’une indemnité forfaitaire conformément à la CGVU Passe Navigo règlementation applicable aux services de transports publics de voyageurs. En cas de doute sur l’identité du Titulaire du passe Navigo, il peut être demandé un justificatif d’identité.

Merci à vous.
Cordialement.
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