j'ai été autorisé à rester dans ma maison par le JEX DU TGI en 2014 sans indemnité occupation compte tenu de ma situation de précarité, l'adjudicataire a obtenu en 2015 pour la période ou j'étais autorisé à rester dans les lieux, une indemnité occupation au prix du marché par le tribunal d'instance qui n'a tenu aucun compte de la décision du JEX du TGI rendu 8 mois plus tôt, l'avocat m'avait conseillé de ne pas faire appel car je serai doublement condamné depuis j'ai appris que c'était une erreur, malheureusement le délai est prescrit pour faire appel. Compte tenu de ma situation de précarité en 2014/2015 le juge aurait il dû appliquer un abattement à l'indemnité réclamée par l'adjudicataire ?
Hélas non, les décisions du JEX n'ont pas nécessairement l'autorité de la chose jugée, ce qui n'aurait pas permis au TI de prendre une décision contraire à celle du JEX l'année d'avant.
Merci d'indiquer si la question est résolue. Cordialement
je voulais juste savoir si le juge du tribunal d'instance avait omis d'appliquer un abattement de 10 ou bien 30% seule avec un enfant à charge sur l'indemnité d'occupation fixée au prix du marché.
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