Puis je interdire l'accès de mon domicile à mon beau fils ?
Sujet initié par mrg, il y a 5 mois - 1333 vues
Bonjour,
Mon conjoint à un fils de 14 ans dont il a la garde et qui vit sous notre toit. Nous sommes locataires du logement et le bail est à nos deux noms. Mon beau fils nous vole, fugue et ne va plus en cours. Je ne souhaite plus qu'il vive chez nous car je ne supporte plus la situation et je ne suis pas tranquille quand je suis au travail de le savoir à la maison sans surveillance. Est ce que j'ai le droit de lui interdire l'accès au logement étant donné qu'il est aussi au nom de mon conjoint ?
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
YAZDI
Bonjour,
Le droit d'usage est indivis entre vous et votre conjoint. Si tous les deux, vous êtes d'accord, vous pouvez empêcher à votre beau-fils de rester à la maison en votre absence.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.