Sujet (Cloturé) initié par BRI12, il y a 5 mois - 3646 vues
Bonjour, ma belle fille que j'ai adoptée nous refuse ses enfants depuis 4 ans a des mails insultants vis a vis de moi et de sa demie soeur qu'elle a harcelée des années. comment puis je la désadopter s'il vous plait ?
La révocation d'une adoption simple est possible pour certains motifs graves. La procédure nécessite d'être représenté par un avocat. Ce dernier vous orientera en fonction des faits précis que vous lui exposerez.
La révocation d’une adoption simple est une procédure juridique qui peut être demandée par l’adoptant ou l’adopté, et elle nécessite des motifs graves.
La demande de révocation peut être faite par l’adoptant ou l’adopté. Si l’adopté est mineur, la révocation de l’adoption ne peut être demandée que par le ministère public.
Pour ce qui est de la procédure, la révocation de l’adoption simple se déroule devant le tribunal judiciaire. L’affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public.
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