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Accusation de dommage corporel, sans possibilité d'échange, quel recours
Sujet (Cloturé) initié par SMA-ostéopathe, il y a 9 mois - 4124 vues

Bonjour,

Je suis ostéopathe avec 10 ans d'exercice. C'est la 1ère fois que cette situation m'arrive.
j'ai reçu un patient il ya un mois pour une cervicalgie. Il dit avoir cette douleur de façon récurrente et avoir l'habitude de la traiter avec son ostéopathe par technique de craquage et par massage. Il me demande si je sais traiter cela en prenant rdv. En soit je connais ces techniques mais ne les utilise jamais en cabinet pour les cervicales, et lui répond que je suis ostéopathe et sait travailler sur ce sujet avec des techniques variées et en m'adaptant à la situation du patient.

La séance était efficace, mon examen clinique rigoureux n'indique aucune contre indication à la prise en charge, aucun antédédent traumatique/chirurgicaux/médicaux/familiaux à risque avec le motif. Je ne réalise PAS de manipulation cervicale qui font craquer sur les cervicales.

Une bonne séance, avec une meilleure amplitude de mobilité et moins de douleur exprimée à la fin. Subsiste une légère gêne en fin de séance mais ok selon lui.
En fin de séance j'invite le patient à me recontacter dans les 7 jours si gêne persiste pour évaluer la situation et actions, lui donne des étirements.

2 semaines après cette séance, il m'envoie un sms pour dire qu'il a mal. Il fixe un rdv avec ma secrétaire après pour le surlendemain. je l'appelle puis laisse un message vocal pour avoir de ses nouvelles. pas de réponse, je lui envoie un sms le lendemain, pas réponde.
Il me pose un lapin.
3 jours plus tard, j'essaie de prendre de ses nouvelles il me dit j'ai mal. Je n'arrive pas à le recontacter.
1 semaine plus tard, il me "bip" puis m'envoie un sms pour me dire qu'il est aux urgences. je n'arrive pas à le recontacter et lui envoie un sms pour prendre de ses nouvelles. sans réponse.
3 jours plus tard, il m'envoie par sms une demande de description de la méthode cervicale utilisée pendant la séance.
Je lui ai répondu que je restais à sa disposition comme depuis le début s'il souhaitais échanger sur sa situation. pas de réponse;
je ne pense pas devoir lui répondre par sms, car une séance est pleine de détail et ne se résume pas à l'une ou l'autre des techniques.

Je me sens démunie après lui avoir pourtant proposé systématiquement un échange. Il semble me désigner comme responsable de sa douleur mais je ne sais pas ce qu'il a maintenant et n'ai pas pu agir pour l'aider puisqu'il ne m'a pas laissé la possibilité.
je suis honnête, respectueuse, prête au dialogue et à assumer ma responsabilité si elle est engagée mais je ne sais pas en quelle mesure, et d'autant que je n'ai pris aucun risque.
En preuve ma fiche de note détaillée de la séance réalisée sur le moment à fournir au besoin.

De quel recours puis-je bénéficier? je n'arrive à rien trouver en ce sens.
A qui m'adresser en prévision? dois je contacter mon assurance responsabilité civile professionnelle pour la prévenir de cette situation?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils et vos avis éclairés.
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Par principe la déclaration de sinistre à votre assureur doit intervenir quand votre responsabilité professionnelle est engagée.

A ce jour, il n'y a eu que des échanges sur la situation de votre patient et une aggravation de son état. Comme vous l'indiquez il semble simplement vous mettre en cause sans formuler expressément des griefs quant à votre responsabilité.

Pour le moment attendez qu'il se manifeste à nouveau, lui-même, ou par la voix de son avocat et vous déclarerez alors votre sinistre et la prise en charge par votre assureur.

D'ici là vérifiez bien votre fiche patient et le détail de votre intervention et conservez bien ces éléments pour plus tard.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
SMA-ostéopathe
Merci beaucoup pour votre retour extrêmement rapide.
Je garde bien en tête votre contact si besoin.
Bien à vous
Sophie
il y a 9 mois
Chère Madame,

En tant qu'ostéopathe, vous n'êtes pas soumis au Code de la santé publique.

A ce titre, le régime de responsabilité relève du régime de droit commun, et votre patient devra démontrer une faute de votre part.

A défaut, il ne pourra pas vous imputer une quelconque responsabilité pour le préjudice qu'il estime avoir subi.

Plus encore, je vous conseille de ne plus répondre à ce patient qui pourrait chercher à vous mettre dans l'embarras.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
SMA-ostéopathe
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse extrêmement rapide.
Je garde en tête ces éléments de réponse et conduite à tenir pour la suite.
Je garde également votre contact au besoin.
Bien à vous,
Sophie
il y a 9 mois
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