Violences intra familiales

Question

J'ai porté plainte contre mon mari en décembre dernier , pour violences conjugales en l'occurence insultes et jet d'objets et violences contre mes enfants .  Itt psychologique de 10 jours ,  Mes enfants eux pour des gifles regulieres ,  Honnêtement il y'a eu de la violence mais pas autant que la police l'a notifié dans la plainte . L'audience avait du avoir lieu hier mais à été reporté en février 2025 soit 10 mois de plus ,  Mon mari était sous controle judiciaire jusqu'au procès avec interdiction de contact , interdiction de paraitre au domicile ainsi qu'une obligation de soins ,  Hier après présentation des justificatifs de ses soins, son respect du Cj , le juge à levé le controle judiciaire et à donc autorisé mon mari à rentrer à la maison , sauf l'obligation de soins .  Ma question était de savoir dans ce cas et sous réserve d'un bon comportement de mon mari , y'a t'il un risque d'écoper d'un sursis probatoire notamment une interdiction de contact à nouveau ?voir une peine ferme ? Ce qui n'aurait pas de sens à mon avis mais on ne sait jamais ,  Casier judiciaire vierge , salarié , domicile fixe .  Un sursis simple serait'il plus logique et probable ? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>Meziti</span> · Accepted Answer

Un sursis simple est effectivement envisageable, mais un sursis probatoire avec maintien de l'obligation de soins l'est tout autant.

Monsieur devra démontrer une amélioration dans le cadre de ces soins pour avoir la possibilité d'une condamnation à du sursis simple.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Votre bien dévoué

Maître <span class='text-uppercase'>Meziti</span> · Answer

Compte tenu des circonstances de l'affaire, vous pouvez effectivement espérer éviter une interdiction d'entrer en contact en cas de condamnation. Monsieur devra scrupuleusement respecter les obligations de son contrôle judiciaire, quand bien même celles-ci seraient moins importantes. Pour maximiser vos chances de succès, je vous recommande fortement de prendre attache avec un avocat en vue de l'audience.  Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche. Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".  Dans l'attente

Anonyme · Answer

Oui effectivement il n'y'a plus que l'obligation de soins ,  Cependant en l'absence d'incidents , pourrait t'il espérer n'avoir qu'un sursis simple au maximum comme sanction ? Merci beaucoup

Violences intra familiales
Sujet initié par Anonyme, il y a 7 mois - 2223 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Violences intra familialesSujet initié par Anonyme, il y a 7 mois - 2223 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Violences intra familiales
Sujet initié par Anonyme, il y a 7 mois - 2223 vues