Bonjour,
Oui, car la conclusion du contrat était conditionné à l'accord du financement.
En revanche, vous pouvez vous renseigner sur la raison du refus de financement et essayer de demander un nouveau financement.
Bien à vous
il y a 9 mois
Merci pour votre réactivité. Cependant, il me semble avoir lu dans une réponse précédente qu'un organisme finançant le LOA(plutot LDD ici) dispose de 4 à 6 semaines pour répondre à un client. Ce délai permet d'éviter des réponses abusivement longues. Dans mon cas précis, j'ai commandé le 5 février, mon chèque de caution encaissé le 15/03 et reçu une réponse négative le 10 juin.Lien pour référence : Alexia - https://www.alexia.fr/questions/445283/leasing-social.htm#:~:text=Le%20d%C3%A9lai%20de%20r%C3%A9ponse%20de,de%204%20%C3%A0%206%20semaines
il y a 9 mois
Il faut demander à la personne, qui a donné cette réponse, la base légale pour ce délai. Il est possible que je ne connaisse pas.
Mais les opérations de crédits sont encadrées dans le code de consommation. Vous pouvez étudier les articles L311-1 et suivant dudit code.
En l'absence de délai légale, c'est le contrat entre les parties déterminent le délai et à défaut le délai raisonnable.
Si vous avez fait un dépôt d'argent au moment de la signature, vous pouvez demander le remboursement de l'acompte et l'intérêt y afférent. Vous ne pouvez pas prétendre des dommages pour le temps d'attente.
Bien à vous
il y a 9 mois
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