Sujet initié par Antoine, il y a 5 mois - 1539 vues
Bonjour,
Je suis président d’une SAS avec un associé.
En tant que représentant légal, j’ai reçu un courrier du greffe pour non-dépôt des comptes annuels.
Je dois réaliser ce dépôt sous quinze jours, sinon je m’expose à une convocation et à une astreinte minimum de 200 € par jour de retard.
Je souhaite effectuer ce dépôt ; cependant, je n’ai pas les liasses fiscales en ma possession et ma relation avec mon associée est tendue.
Mon associée a accès aux liasses fiscales car elle communique avec notre expert-comptable (qui est un ami à elle).
Je contacte l’expert-comptable depuis un an et mon associée depuis 15 jours pour obtenir les documents, sans réponse de leur part.
J’ai deux questions :
Ma responsabilité est-elle engagée ? Mon associée peut-elle être considérée comme « dirigeante de fait » ? (Mon associée signe des devis, bons de commande… et participe activement à la gestion de la société.) Merci de vos réponses.
Vous devez mettre en demeure votre expert-comptable pour fournir les liasses fiscales. Une mise en demeure va le contraindre à réagir rapidement. Sinon, vous devez le poursuivre pour inexécution de ses obligations, vous pouvez aussi saisir son conseil de l'ordre des experts-comptables, car c'est une faute déontologique.
Vous risquez d'engager votre responsabilité en votre qualité de président de la SAS.
Concernant votre associé, oui il peut être considéré comme dirigeant de fait et engager lui même aussi sa responsabilité.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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