Sujet initié par raskas, il y a 5 mois - 5584 vues
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Bonjour , Mon permis a fait l'objet d'une retention immédiate pour une conduite sous l'influence de stupéfiants début mai. La gendarmerie m'a expliqué que passé le délai de 120 h je récupérais mes droits à conduire , et que si le préfet décidait de suspendre mon permis après ce délai je recevrais une lettre 1F me notifiant de l'intention du préfet de suspendre mon permis sous 8 jours. Or j'ai reçu hier matin une lettre 3F ( donc un peu plus d'un mois après les faits ) me notifiant tout simplement de la suspension de mon permis datée du 6 juin. S'agit t-il d'une erreur de procédure qui pourrait me sauver si je décidais de prendre un avocat , ou tout simplement d'une erreur de jugement des gendarmes ? Merci d'avance.
Bonsoir, effectivement la décision de suspension (3f) est prise en procédure d urgence suivant l avis de rétention du permis. Elle ne peut donc être prise postérieurement à l expiration du délai de rétention. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué.
Bonjour Maître, merci pour votre réponse. Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour moi? Est-ce que je dois demander un recours via un avocat et si oui est-ce que ça pourrait annuler le tout ? Et en attendant , je suppose que le fait que ce ne soit pas la bonne lettre ça ne signifie pas que je aller travailler avec mon véhicule ? Merci encore . T L
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