Sujet initié par raskas, il y a 5 mois - 5601 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour , Mon permis a fait l'objet d'une retention immédiate pour une conduite sous l'influence de stupéfiants début mai. La gendarmerie m'a expliqué que passé le délai de 120 h je récupérais mes droits à conduire , et que si le préfet décidait de suspendre mon permis après ce délai je recevrais une lettre 1F me notifiant de l'intention du préfet de suspendre mon permis sous 8 jours. Or j'ai reçu hier matin une lettre 3F ( donc un peu plus d'un mois après les faits ) me notifiant tout simplement de la suspension de mon permis datée du 6 juin. S'agit t-il d'une erreur de procédure qui pourrait me sauver si je décidais de prendre un avocat , ou tout simplement d'une erreur de jugement des gendarmes ? Merci d'avance.
Bonsoir, effectivement la décision de suspension (3f) est prise en procédure d urgence suivant l avis de rétention du permis. Elle ne peut donc être prise postérieurement à l expiration du délai de rétention. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué.
Bonjour Maître, merci pour votre réponse. Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour moi? Est-ce que je dois demander un recours via un avocat et si oui est-ce que ça pourrait annuler le tout ? Et en attendant , je suppose que le fait que ce ne soit pas la bonne lettre ça ne signifie pas que je aller travailler avec mon véhicule ? Merci encore . T L
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.