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Responsabilité de quelle personne?
Sujet initié par Reunion, il y a 10 mois - 2614 vues

Bonjour Maître,

Je souhaiterai savoir qui est responsable dans le cas suivant:

Une personne A donne une mauvaise indication à une personne B.

Cette mauvaise indication fait que la personne B crée un dommage sur une personne C.

La personne A, qui est certes à l'origine du problème, peut-elle être tenue pour responsable du dommage puisqu'elle n'a eu aucune interaction avec la personne C.

D'autant plus que la personne B n'avait aucune obligation de suivre l'indication de la personne A.

Y aurait-il des cas de jurisprudence qui détermineraient la responsabilité (ou le défaut de responsabilité) de la personne A?

Je vous remercie par avance de me tenir informé sur ce point de droit.

Très respectueusement.
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2 réponses
Bonsoir,

Il n'est pas possible, sans certains renseignements (liens entre les personnes entre elles, présence d'un contrat, d'un lien de subordination...) de pouvoir répondre avec exactitude. En effet, selon le statut des protagonistes, la situation peut varier.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu sur l'endroit prévu à cet effet.

Bien à vous,
il y a 10 mois
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Reunion
Merci Maître pour votre retour.

Je vais donc compléter mon premier message en précisant le rôle de chacun.

Un expert judiciaire, dans le cadre de son expertise, préconise de passer par un bureau d'études pour la réalisation d'un nouvel ouvrage.

Le justiciable (moi) suit la recommandation de ce sachant et mandate un bureau d'études.

L'intervention du bureau d'études a eu un coût pour ce justiciable. Mais le plus grave étant que l'ouvrage pourtant validé par le bureau d'études est rejeté par le Juge suivant puisqu'il ne correspond pas exactement à l'idée qu'avait donné l'expert judiciaire du futur ouvrage.

De plus, il n'existe aucune disposition légale, ni rien dans la jurisprudence, ni aucune texte, y compris dans le Code de la construction et de l'habitation, qui oblige un particulier à passer par un bureau d'études pour la construction d'un ouvrage privé.

La préconisation de l'expert judiciaire de passer par un BET me semble aller à l'encontre du 3ème alinéa de l'article 238 du CPC comme quoi l'expert ne doit jamais formuler de demande d'ordre juridique.

Mais j'ai besoin de vos lumières pour me confirmer (ou m'infirmer) cette hypothèse.

Très respectueusement.
il y a 10 mois
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