MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Donation entre époux, succession et frais de notaire
Sujet initié par RGPD, il y a 9 mois - 7732 vues

Bonjour,

Je vis chez mon époux depuis que nous sommes mariés et nous nous sommes mariés sans contrat. Il possède des biens immobiliers, plus terrain et autres revenus. La villa était pratiquement à l'abandon, sans eau, sans électricité, (pendant quelques mois) espaces verts en friche avec des tas d'ordures à déblayer. Autrement dit, un travail titanesque auquel j'ai participé activement, à la sueur de mon front. Bien que nous nous somme mariés sans contrat, je ne me sens pas du tout chez moi et ce pour des raisons que je ne peux aborder ici. 

Aussi, je voudrai juste savoir combien ça lui couterait en frais de notaire si j'exigeais de lui (pas dit qu'il accepte) une petite donation de son vivant. A savoir un rez de jardin de 30 M 2 avec jardin de 80 m2 environ, dont il se fiche complètement et qui moi m'intéresse beaucoup.

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
14 réponses
Bonjour,

Une donation au dernier vivant ou entre époux peut effectivement être envisagée.

S’agissant d’une donation entre époux, vous bénéficiez d’un abattement 80 724 €. Dès lors si la valeur de la donation est inférieure ou égale à 80 724 €, une exonération d’imposition s’applique.

Vous devez vous rapprocher d’un notaire afin de finaliser votre projet.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 9 mois
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
RGPD
Merci, pour cette réponse rapide, je reviens vers vous très bientôt, car je dois me renseigner d'abord sur la valeur d'un tel bien.
il y a 9 mois
SignalerCommenter la réponse
Je me tiens à votre disposition si besoin.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
SignalerRépondre
RGPD
Merci, j'ai une autre question. Mon mari possède tout et moi rien. Mon mari n'a pas d'enfants, moi j'en ai. En cas où je décède avant lui, est-ce que mes enfants auront une part d'héritage ou non ? Et si oui, de combien, en gros. Merci d'avance.
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Non, sauf testament prévu dans ce sens, vos enfants n’ont pas vocation à hériter de votre époux. Vous aurez donc seule la qualité d’héritière.

Bien à vous
il y a 9 mois
SignalerRépondre
RGPD
Donc, si j'ai bien compris, à mon décès, (j'ai bien dit à mon décès), si mes enfants sont dans le besoin, leur beau père n'a plus aucune obligation envers eux ? Il pourra donc léguer tous ses biens à ses frères et sœurs, vu qu'il n'a pas d'enfant. Et mes enfants, eux, s'ils sont dans le besoin, ils n'auront rien. C'est bien ce que je dois comprendre ?
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Oui.

Bien à vous
il y a 9 mois
SignalerRépondre
RGPD
Mais c'est parfaitement injuste ! Autrement dit, les frères et sœurs qui ne sont pas des héritiers directs et qui de surcroit ont les moyens, possédant eux aussi des biens immobiliers, et qui de surcroît se fichent de leur frère, sauf quand ils en ont besoin, hériteront de tout, à mon décès. C'est totalement immoral.
C'est un cas de jurisprudence.
il y a 9 mois
SignalerRépondre
RGPD
Vous n'avez pas répondu à ma question. Je la formule autrement : ça pourrait être un cas de jurisprudence, non ? A moins que vos réponses soient générées par l'IA ? Est-ce le cas ?
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Il y'a peu de chance pour cela. Les règles juridiques étant bien établies en la matière.
il y a 9 mois
SignalerRépondre
RGPD
Les "règles juridiques", sont-elles statiques ? Figées dans le marbre ?
"Tout nait, se transforme et meurt" même les lois, non ?
Si je vous prends comme avocat pour mon divorce, plaideriez vous pour ma cause ?
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Chère madame,

Je n’interviens pas en matière de divorce mais vous pouvez publier votre demande sur le site.

Bien à vous
il y a 9 mois
SignalerRépondre
RGPD
Je n'en suis pas encore là, je voulais juste des conseils sur un compromis EQUITABLE pour les deux protagonistes concernés. Afin que je puisse le lui proposer, vu qu'il ne veut pas entendre parler de divorce. Et d'ailleurs.. je n'y tiens pas particulièrement non plus.

J'aurais du le préciser dans mon premier mail, désolée.
Mais sachez que je me fiche totalement d'hériter de tous ses biens après son départ dans la matrice spirituelle artificielle, (comprenne qui pourra, je suis dans le détachement ) _Il peut tout garder et transmettre à qui il voudra, faire un testament par exemple.
Moi, tout ce que je veux, c'est un cabanon avec un bout terrain, mais de MON VIVANT, pendant que je suis encore en forme et motivée pour un retour à la nature en totale autarcie.
Désolée de n'avoir pas été assez claire. Je ne voudrais pas vous faire perdre votre temps, non plus.
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Mateomagg2008
Bonjour J ameraii i avoir un avis mon fils de 17 ans est suivi par une juge des enfants elle veut le placer en saej de journée puisqu il a arrêté les cours .Mais il ne veut pas y aller Qu est ce que je risque en tant que parents
Merci de votre réponse
Cordialement
Mme cheymol magalie
il y a 1 mois
Signaler
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
257 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
117 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
32 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
17 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer