Sujet initié par Pierre, il y a 5 mois - 1192 vues
Bonjour, Propriétaire d'un terrain, j'ai obtenu sur celui ci un permis de construire pour deux maisons indépendantes. Aujourd'hui je voudrais revendre les deux lots de terrains avec le permis de construire. est ce possible ?
Bonjour Il est important de s'assurer que les deux lots de terrains sont clairement délimités et que le permis de construire couvre spécifiquement chaque lot, rapprochez vous d'un notaire. Bien à vous
1/ les limites du terrain et de la division sont identifiées sur le plan et dans le règlement de copro. 2/ Qu'entendez vous par le PC couvre spécifiquement chaque lots ? 3/comment transférer le permis unique à chacun des acquéreurs ?
Si les actes de vente contiennent des descriptions détaillées et précises des limites des parcelles, cela peut suffire pour établir la propriété des terrains. Si le permis de construire initial a été délivré pour la construction de deux maisons indépendantes sur les deux lots de terrain, cela signifie que le permis couvre ces deux constructions sur les deux parcelles. Vous devrez déposer une demande de modification du permis de construire initial pour inclure les deux acquéreurs comme bénéficiaires du permis. Merci d'indiquer si la question est résolue
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