Merci pour votre retour.
1/ les limites du terrain et de la division sont identifiées sur le plan et dans le règlement de copro.
2/ Qu'entendez vous par le PC couvre spécifiquement chaque lots ?
3/comment transférer le permis unique à chacun des acquéreurs ?
Cordialement.
il y a 9 mois
Si les actes de vente contiennent des descriptions détaillées et précises des limites des parcelles, cela peut suffire pour établir la propriété des terrains.
Si le permis de construire initial a été délivré pour la construction de deux maisons indépendantes sur les deux lots de terrain, cela signifie que le permis couvre ces deux constructions sur les deux parcelles. Vous devrez déposer une demande de modification du permis de construire initial pour inclure les deux acquéreurs comme bénéficiaires du permis.
Merci d'indiquer si la question est résolue
Cliquez ici pour ajouter un commentaire