Sujet initié par Sophie, il y a 5 mois - 1212 vues
Bonjour,
ANTS qui me demande une visite médicale pour une infraction qui date de 2010, j'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie, après ma suspension la gendarmerie de l'époque m'a remis mon permis, ont m'avait jamais parlé de visite médical jusqu'à ce jour. Tout mes permis sont validé mais la création physique de mon permis est bloqué à cause de cette infraction de 2010. La préfecture à reconnu ses tort par mail, mais il me demande quand même la visite médicale plus le test psychotechnique, (qui n'existais pas en 2010 )ainsi qu'une prise de sang pour une infraction de 2010 Est ce normal? Quel recours pour avoir mon permis physique ?
La loi n'étant pas rétroactive, il n'est pas normal que l'on vous impose d'effectuer ce test psychotechnique.
Vous pouvez effectuer un recours auprès du téléservice concernant les litiges liés aux permis de conduire.
A défaut de réponse satisfaisante, je vous recommande de passer par un avocat qui, le cas échéant, pourra éventuellement saisir le Tribunal administratif en dernier recours.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans cette affaire ou que vous avez des questions, vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.