Vous pouvez commencer par discuter avec le locataire pour voir s’il est possible de trouver un accord à l’amiable. Cela pourrait se faire en contrepartie d’une réduction de loyer.
Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez rédiger une lettre de résiliation du bail adressée au locataire, dans laquelle vous lui donnez congé.
En cas de difficultés, vous pouvez aussi saisir le tribunal du lieu de situation du terrain afin de faire constater l’acquisition de la clause résolutoire et demander l’expulsion du locataire.
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Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
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