Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sans avoir connaissance du dossier.
S'il s'agit d'un dossier dans lequel l'enquête est terminée, une telle démarche est difficilement compréhensible.
Les choses pourraient être différentes pour une personne mise en examen, sous mandat de dépôt (et donc détenue provisoirement), si la police intervient dans le cadre d'une commission rogatoire.
La personne concernée a le droit d'être assistée d'un avocat qui pourra, connaissance prise du dossier, la conseiller et soulever, si nécessiare, un éventuel vice de procédure.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
Cordialement.
il y a 10 mois
Bonsoir
Merci pour ce retour, la personne détenue est déjà jugée, donc effectivement ce nouveau prélèvement est difficilement compréhensible..
il y a 10 mois
Bonjour,
Pour certains infractions, le prélèvement ADN des personnes condamnées est obligatoire.
Si ce prélèvement n’a pas été fait dans le temps de l’enquête, il est réalisé après la condamnation.
Cela pourrait expliquer ce prélèvement.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
Cordialement.
il y a 9 mois
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