Complication sci suite a un décés

Sujet initié par leonard, il y a 5 mois - 816 vues

Bonjour,suite au décés de ma maman le 22 décembre 2023,je suis confronter a un probléme,je m explique.
Je possede des parts dans une sci familiales(une maison),avant le décés les parts etaient reparties de la façon suivante,50 pour cent moi meme,30 pour cent ma soeur et 20 pour cent ma maman.
Suite au décés,je contacte la notaire(qui est ma cousine et qui est proche de mon pére,je le precise car c est important).
Le notaire me dit que les 20 pour cent de ma mére sont passer a mon pére(le divorce de mes parents remontent a 1999,et ils etaient en froid depuis 20 ans),la justification est que les parts n ont pas été enregistrer,qu elle a fait comme cela car c est légitime,bref........
Je ne dit rien et j attends.
puis début juin elle reprends contacte avec moi pour me dire que le dossier de la "succession" avance(hormi la sci car ma mére n a plus de parts le reste c est un compte bancaire avec 3300 euro)
elle m envoie donc une procuration par internet pour régler cela.
Je refuse de la signer car je n ai plus du tout confiance en elle(bien sur je ne lui est pas dit cela comme ça).
je m explique avec elle par mail,puis elle m envoie ce mail:

Bonjour Léonard,

J’ai bien eu ton message et je pense que c’est une bonne idée que tu te fasses conseiller par un autre notaire, comme ça tu seras rassuré.

Pour la SCI ..................., la situation est simple, c’est Monsieur B et Monsieur C, qui étaient les premiers associés à 5O/50,

tes parents ne pouvaient pas être titrés à l’époque.

Ensuite :

première cession de parts du 24/07/2000 par B de ses 50% à toi,
deuxième cession de parts du 22/11/2021 par C de ses 50% à ta mère pour 20% et à ta sœur pour 30%,
dernière cession de parts du 18/12/2023 par ta mère à ton père de ses 20%/

Aujourd’hui les associés de cette SCI sont donc :

toi-même à hauteur de 50% du capital social,
ta sœur à hauteur de 30% du capital social,
et ton père à hauteur de 20% du capital social.

La problématique que je rencontre est la mise à jour des statuts au greffe, parce que sur la première cession j’ai la preuve du paiement des droits d’enregistrement par ma comptabilité mais je n’ai pas la mention indiquée sur l’acte de cession. (à l’époque c’est Monsieur B qui s’en ait occupé)

Je suis en train de régler cet oubli directement avec les services fiscaux concernés.

Il faudra également nommer un nouveau gérant par assemblée des associés.
Pour la succession de ta mère, c’est très simple, vous êtes deux héritiers et il n’y a qu’un compte bancaire.

Tant que l’acte de notoriété n’est pas signé, je ne peux pas vous envoyer à ta sœur et toi-même le solde disponible des fonds de la CAISSE d’Epargne.

Il n’y aura aucun autre acte à faire.

Je me tiens à la disposition de ton conseil à qui tu peux également transmettre mon numéro de portable.

Voila vous voyez le probléme,j ai contacter 2 notaires qui me disent en gros que c est une affaire embetante et qu ils declinent.
mes questions sont:
a qui je dois m adresser pour securiser ma position?,car quand je vois les 20 pour cent qui ont sauter et son mail je me demande si elle ne peut pas faire sauter mes parts.
Et ensuite comment contester le troisieme session,du 18/12/2023,alors que ma mére etaient dans le coma a l hopital depuis le 04/12/2023,et que la pauvre n etait plus en mesure de faire quoi que ce soit depuis la fin de l été 2023(cancer du poumon foudroyant a petites cellules)

Merci de vos réponses