Encaissement chèque sans remise de la 'marchandise'
Sujet (Cloturé) initié par Pat08, il y a 5 mois - 1949 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'une association de danse dans laquelle était inscrite ma fille, j'ai remis un chèque pour la réservation des places pour le spectacle. Entre temps, ma fille a arrêté la danse et n'a pas fait le spectacle. Je n'ai jamais eu les places en mains car au moment de la distribution, ma fille avait quitté l'association. Le spectacle a eu lieu et 15 jours après, je constate que mon chèque a été encaissé alors même que je n'ai jamais eu les places en mains. L'association est elle dans son droit ?Quel est mon recours svp? Merci
L'association était en droit d'encaisser le chèque si vous ne lui avez pas fait part de votre volonté d'annuler la réservation.
Néanmoins, vous pouvez toujours vous rapprocher de l'association afin de réclamer un remboursement étant donné que votre fille n'est pas allé au bout de l'engagement.
Je vous remercie Maître. Je vous précise que j'ai bien informé la prof de danse qui est la présidente de l'association en avril que ma fille arrêtait la danse et qu'elle ne ferait pas le spectacle. Nous avons échangé par écrit, et je lui ai bien précisé que j'annulais la réservation des places. J'ai demandé des explications mais je n'obtiens aucune réponse. Le spectacle a eu lieu le 2 juin et mon chèque a été encaissé plus de 2 semaines après. De plus "mes places" ont été revendues à d'autres personnes..Merci à vous
Dans ce cas, vous pouvez réclamer par courrier recommandé à l’association le remboursement du montant de votre chèque, et en suivant, saisir un conciliateur de justice si aucune suite n’est donnée à votre demande.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.