Dois je verser une rente si je demande ma part

Question

Suite au décès de ma mère on me demande de verser une rente a mon père si je demande ma part sur le montant de ses comptes bancaires, pourquoi ?

jackT · Accepted Answer

Oui, vous touchez du capital mais vous versez une rente(calculée en fonction de l'age et du capital) lorsque vous avez l'usufruit d'une maison cela signifie que vous pouvez l'habiter, la louer, mais non la vendre. l'usufruit d'une somme d'argent est plus délicat puisque l'utilisation fait disparaitre la somme, on parle de quasi usufruit, le quasi usufruitier utilise la somme mais devra restituer cette somme à l'extinction de l'usufruit, comme c'est le décès qui entraine l extinction de l'usufruit, sa succession devra la somme au nu propriétaire on pourrait envisager un compte ouvert au nom de l'usufruitier et du nu propriétaire l'usufruitier perçoit les intérêts et le nu propriétaire récupèrera le capital au décès de l usufruitier le notaire en charge du dossier devrait vous expliquer  merci de préciser question résolue

Maître <span class='text-uppercase'>GATELLIER</span> · Answer

Difficile de répondre précisément sans connaître les détails de la succession mais cela pourrait être dû au fait que votre père a reçu un quasi-usufruit sur les liquidités. Merci d'indiquer la question comme résolue. Cordialement

jackT · Answer

Pouvez vous précisera l option de vote père concernant la succession de votre mére si votre pére est usufruitier, vous ne pouvez pas obtenir votre part pour l'instant, sauf enisager une conversion usufruit rente

cerise · Answer

Il a choisi l'usufruit de la maison, sachant que je n'étais pas au courant qu'un rdv à été pris sans m'en avertir entre mon père et ma demi sur ( nous avons la même mère) , mon père à toujours tout fait uniquement pour ma sur et était un bourreau envers ma mère et moi même , il est noté dans le mail du notaire que j'ai uniquement 2 choux celui de prendre ma part contre une rente versé à mon père ou alors bloqué l'argent sur un compte spécial jusqu'à la fin de l'usufruit et là il touchera les intérêts

jackT · Answer

Effectivement vous pouvez envisager la conversion de l'usufruit en rente viagère,
l'autre solution il s'agit concernant les comptes bancaires d'un quasi usufruit et pour garantir la restitution, un compte usufruit nue propriete est une solution

cerise · Answer

Pour la conversion de l'usufruit en rentrant visgère est ce que cela veut dire que ce sera à moi de lui verser de l'argent ? , et qu 'est ce qu'un compte usufruit nu propriété ? svp

cerise · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

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Sujet initié par cerise, il y a 5 mois - 2476 vues

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