Sujet initié par Erik06000, il y a 7 mois - 1122 vues
Bonjour,J'habite un copropriété qui touche un terrain voisin sur lequel une villa à été transformée en école maternelle de 150 élevés et alors que dans l'acte notarié de cette villa est mentionné la servitude suivante "on ne pourra ouvrir, ni laisser ouvrir sur ces lots vendus aucun établissement, usines, industries, dépôt de matière ou de marchandises, pouvant par leur odeur ou par leur bruit porter préjudice aux terrains voisins, appartement aux sociétés ou à leur acquéreurs". Depuis l’ouverte de cette école, il y a des bruits d'enfants tous les jours de la semaine et de plus en plus présents du fait qu'il y a de plus en plus d'enfants.Que dois-je faire pour faire respecter mon droit au calme, sachant que l'école est déjà au courant de mon intentions d'agir en justice et malgré les courriers envoyés à cet établissement et restés sans réponses, merci.Merci de vos réponses
Une école, ce n'est pas une usine polluante qui dégage des odeurs...
Il faut prendre Rendez-vous auprès d'un avocat spécialisé en immobilier et urbanisme et construction afin de lui porter tous vos documents, courrier recommandé, mail etc....afin de saisir le Tribunal compétent sur un autre fondement & obtenir des dommages et intérêts pour nuisance sonore et trouble anormal du voisinage si vous apportez au Tribunal suffisamment de preuves.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
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