Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorceImmobilierTravail
Permis de conduire
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumPermis de conduireRefus d’obtempérer sans me faire arrêter
Question résolue par Maître Fanny DUCHESNE
Contacter
Fanny

Refus d’obtempérer sans me faire arrêter
Sujet (Cloturé) initié par Nicolas54, il y a 5 mois - 1768 vues

Bonjour,
J’ai fait un refus d’obtempérer sans me faire arrêter j’ai 12 point j’ai pas de casier et jamais eu de retrait de permis. Cela fait 1 semaine pour l’instant je n’es pas eu de retour.
Je risque quoi comme sanction ?
Merci de votre réponse

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Refus d'obtempérer sans se faire arrêter
Refus d'obtemperer / Audition libre
Conduite sans permis et refus d'obtempérer
Voir plus de contenus
Refus d'obtempérer et conduite sans permis
Convocation audition libre suite à un refus d'obtempérer
Qu'est-ce que le refus d'obtempérer ?
Voir plus de contenus
Le refus d'obtempérer
3 choses à savoir si vous êtes victime d'un délit de fuite
Refus d'obtempérer et le délit de fuite, qualification du refus d'obtempérer et du délit de fuite
Voir plus de contenus
Circulation en sens interdit et refus d obtempérer à une sommation s'arrêter
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Fanny DUCHESNE
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
8 avocats recommandent49 questions résolues0 publication
Contacter
Le refus d’obtempérer est défini à l’article L233-1 du Code de la route. C’est « le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs de sa qualité ».

Un conducteur reconnu coupable d’un délit de refus d’obtempérer peut être condamné à un maximum de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La peine est augmentée en cas de circonstance aggravante.

En plus de cette peine, le refus d’obtempérer est sanctionné par la perte de six points sur le permis de conduire.

En fonction des circonstances, le juge peut aussi prononcer des peines complémentaires : suspension de permis de conduire pour une durée maximum de trois ans, annulation du permis de conduire, travail d’intérêt général, jours-amende, confiscation du véhicule, stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
Signaler
Nicolas54
Merci, vous avez répondu à ma question.
J’espère avoir une petite sanction vu que je suis pas récidiviste et que ces je suis pas connu des service de police et jamais eu de retrait
Merci
il y a 5 mois
Signaler
Maitre Fanny DUCHESNE
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
8 avocats recommandent49 questions résolues0 publication
Contacter
Ces éléments seront évidemment pris en compte dans le prononcé de la peine.

Bien cordialement,
il y a 5 mois
Signaler
Nicolas54
Est ce que je vais passer au tribunal ? Ou ces le procureur le jour de mon audition qui va prendre la décision ?
il y a 5 mois
Signaler
Maitre Fanny DUCHESNE
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
8 avocats recommandent49 questions résolues0 publication
Contacter
En principe, vous serez convoqué au commissariat pour une audition afin que vous puissiez vous expliquer.

A l'issue de cette audition, la police peut décider de vous mettre en garde à vue, ou non.

Il appartiendra ensuite au Procureur de décider des suites à donner.
il y a 5 mois
Signaler
Nicolas54
Merci beaucoup pour vos réponse
il y a 5 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
25 problèmes résolus*
2
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
9 problèmes résolus*
3
Maître Deborah Zubillaga
Maître Deborah Zubillaga
8 problèmes résolus*
4
Maître Jonathan CADET
Maître Jonathan CADET
7 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Alcool au volant : Quels sont les sanctions encourues ?
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Suspension de permis et visite médicale
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Conduite en état d'ivresse : Quand les points sont ils retirés ?
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE
Sens interdit : Peut-on être verbalisé par une caméra ?
Je voudrais avoir un renseignement : suite à une erreur (j'étais perdue et j'ai suivi mon gps betement) j'ai pris un sens interdit...
Résolue par Maître Berlioux

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

La perte des points sur le permis de conduire : comment éviter le carton rouge ?
" il vaut mieux prévenir que guérir "ce sage proverbe ne semble pas faire l'unanimité chez les automobilistes qui
Maître Mahjoubi
Par Maître Mahjoubi
  • L'obligation de dÉnonciation et son impossible exÉcution
  • Peut-on être relaxé lorsque l'on est poursuivi pour homicide involontaire et alcoolémie
  • Vitres teintées : quand l'etat décide de les interdire
  • Deux pv de stationnement pour la même infraction, que faire?
  • Convocation police pour affaire vous concernant, que faire ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X