Utilisation de télérecours citoyen après constiution d'avocat

Sujet (Cloturé) initié par ChocoFramboise, il y a 5 mois - 1153 vues

Bonjour,

J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. J'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un éventuel référé provision. Je suis éligible à l'aide totale et j'attends que le bureau me désigne un/des avocat(s).

Ma requête au fond a pour but d'obtenir communication d'un document que me refuse une administration depuis 9 mois ainsi qu'a la condamnation de cette administration à réparer les préjudices résultants. Des demandes préalables en indemnisation ont été envoyées à l'administration concernée.

Le tribunal administratif a bien accusé réception de ma requête, elle est bien enregistrée. Si j'ai bien compris seuls mes demandes indemnitaires peuvent être rejetés si pas d'avocat, mes demandes tendant à obtenir communication du document litigieux ne peuvent être rejetées.

Maintenant comment cela va t-il se passer au niveau de télérecours citoyen une fois que mon avocat sera désigné? J'ai lu que le greffe enverra tous les courriers et mémoires à mon avocat, une fois constitué. Est ce que je pourrais toujours avoir accès aux mémoires et autres que le greffe enverra à mon avocat via télérecours ou il faudra que je lui demande de me les communiquer?

Merci pour vos réponses éventuelles.

ChocoFramboise.