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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Copropriété : que faire d'une grosse somme d'argent gagnée suite à un procès
Sujet (Cloturé) initié par Tania, il y a 10 mois - 1913 vues

Bonjour,
Notre copropriété vient de gagner un procès après presque 20 ans de procédure.
La somme "gagnée" sera bien supérieure à celle que les copropriétaires ont payé durant 20 via leurs charges pour couvrir les frais de procédure.

Les membres du conseil syndical doivent proposer lors de la prochaine AG un vote pour l'utilisation de cette somme en surplus.

la première idée qui ressort est :

1 - on redistribue le même montant que la somme dépensée pour le procès au tantième (cela rembourse en totalité les copropriétaires des frais qu'ils ont payé via leurs charges).

2 - le surplus est distribué à l'ensemble des copropriétaires, au tantième.

le second point ne me semble pas très équitable puisque ceux qui ont de grands appartements vont toucher beaucoup + que ceux qui ont des petits appartements.
Ce surplus n'appartient à personne, c'est du bonus. pourquoi, une fois que tout le monde a été remboursé, les grands appartement toucheraient + que les petits ?

Qu'en pensez vous ?
sinon, une autre idée de quoi faire avec le surplus pour que ce soit équitable ?
toutes les options seront proposées au vote lors de la prochaine AG.

Merci pour votre aide.
Cordialement

Merci de vos réponses
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5 réponses
Bonjour,

Le choix reviendra aux copropriétaires. Si ces derniers votent dans le sens des résolutions proposées par les membres du conseil syndical, le surplus des sommes sera réparti au tantième des droits des copropriétaires.

Mais la copropriété peut également décider que le surplus des sommes sera consigné par le syndic et affecté au budget des charges et travaux de la copropriété.

Bien à vous
il y a 10 mois
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Tania
Merci maître
Serait il envisageable de proposer de distribuer le surplus de manière égale à chaque copropriétaire ?
X euro par appartement plutôt que distribution aux tantièmes ?
Cela est il légal ? Si oui on pourrait le proposer au vote également
Merci
il y a 10 mois
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Oui, si c'est le choix exprimé par la majorité des copropriétaires.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 10 mois
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Tania
Merci maître
C'est une très bonne nouvelle car le syndic nous a dit que la distribution ne peut se faire qu'aux tantièmes et qu'on ne peut pas proposer lors de l'AG de distribuer a parts égales.
Bonne soirée
il y a 10 mois
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Je vous en prie.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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