Urgent: besoin de clarifications sur effacement du fijais !

Sujet initié par Ingé 111, il y a 9 mois - 1334 vues

Bonjour à tous,

J'ai été condamné à 3 mois avec sursis en 2014 pour accusation d'agression sexuelle sur mineur (faits en 2012). J'ai été aussi inscrit au FIJAIS.
J'ai fait une demande de réhabilitation judiciaire en 2022.
Entre temps mon casier numéro 2 a été effacé automatiquement.
La réponse après audience à la chambre d'instruction de Paris (début 2024) était comme suit: "Mr... sollicite sa réhabilitation judiciaire, alors même que la condamnation figurant au bulletin n°1 de son casier judiciaire est devenue non avenue et a disparu de son bulletin n°2 désormais vierge de toute condamnation; ainsi, une éventuelle réhabilitation judiciaire, sauf s'il est fait application des dispositions introduites à l'article 798, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ce que n'a pas sollicité le requérant, n'y ajoutera rien."

D'après cette réponse, j'avais compris que mon B1 a déjà été effacé. J'ai donc fait une demande d'effacement du FIJAIS auprès de Mr le Procureur de la République.
Mais la réponse de ce dernier était que ma demande est "irrecevable" car aucun des 2 conditions nécessaires pour l'acceptation de cette demande d'effacement du FIJAIS, à savoir être "réhabilité" ou "Bulletin n°1" effacé, n'est remplie !

Mes questions:
1 - Je voudrais savoir si la réponse de la chambre d'instruction signifie que mon casier n°1 est désormais vierge ? si j'ai été réhabilité ?
2 - Si c'est le cas, ai-je le droit de faire un recours sur la réponse de Mr le Procureur pour ma demande d'effacement du FIJAIS ?

Merci par avance pour vos réponses !

Bien cordialement
Ingé 111