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Cdd saisonniers, heures effectuées en deçà des heures prévues par mon contrat
Sujet (Cloturé) initié par Giles, il y a 9 mois - 1531 vues

Bonjour,

Je suis sous contrat CDD saisonniers de 21 heures par semaine (convention collective de l'Hôtellerie, Café, Restauration) depuis plus de 2 mois.
A ce jour et ce depuis le début de mon embauche, je me tient à disposition de mon employeur pour effectuer mes heures de travail, or, je n'ai encore jamais effectué une seul semaine à 21 heure mais plus généralement entre 8 heures et 11 heures de travail. Si bien qu'au mois de mai, mon employeur m'as rémunéré 47 heures de travail (heure réellement travaillées).
Sont argument pour justifier mes heures manquantes est l'accord de modulation prévue par la convention HCR.

En quoi consiste cette modulation ? (et quelle sont ces conditions?)

Mon employeur a-t-il le droit de me faire travailler aussi peu ?

Suis-je dans mon droit de lui réclamer le règlement de toutes les heures prévues par mon contrat ? Et si oui, mon employeur a-t-il le droit de me faire rattraper les heures non effectuées sur les mois suivants ?

Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Josselin
L'aménagement du temps de travail sur l'année (anciennement appelée modulation) ou pour la période de travail prévu dans le contrat est autorisée dans la convention collective des HCR en effet
Par conséquent, les entreprises ont la possibilité de pratiquer la modulation du temps de travail sous réserve de le prévoir au contrat de travail (ou d’un avenant). En effet, la modulation ne se présumant pas, il est dès lors indispensable qu’elle soit être expressément prévue par le contrat de travail ou par un avenant au contrat de travail. A défaut, l’application de la modulation n’est pas opposable au salarié et le salarié peut réclamer le paiement des heures.
De surcroît, celle-ci ne s'applique pas au temps partiel.
Enfin, votre contrat de travail est de 21h hebdo alors que le minimum conventionnel et légal prévoit 24h.
Sauf si vous avez demandez à votre employeur (par écrit) de travailler 21h cela n'est pas conforme.
Si vous n'avez pas de planning et que réellement vous vous tenez à la disposition de votre employeur, ce contrat saisonnier à temps partiel pourrait faire l'objet d'une requalification à temps plein si vous actionner la procédure prud'hommale.
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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