Production d'un faux document dans le cadre d'une expertise judicaire
Sujet (Cloturé) initié par Lylou, il y a 5 mois - 793 vues
Bonjour,
Dans le cadre de désordres de constructions, je suis en expertise judiciaire contre mon constructeur.
Pour justifier des problèmes d'implantation de la cuisine, ce dernier vient de produire un mail (non daté !) d'un cuisiniste chez qui j'avais étudié un projet sans donner de suite. Ce cuisiniste affirme que j'ai signé un bon de commande chez lui et que j'ai versé un acompte et que c'est dans ces conditions qu'il aurait transmis un plan technique au constructeur. Or c'est faux, je n'ai jamais signé de bon de commande, ni versé d'acompte. C'était une simple étude de projet.
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