Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Rupture conventionnelle après 16ans convention 66poste aide soignante
Sujet (Cloturé) initié par Mimi, il y a 9 mois - 4313 vues

Bonjour,j envisage de faire une rupture conventionnelle, après 16 ans dont 6 ans de congés parental. Avec un salaire de base total de 2 141,68€ et indemnités de sujétionsde 1961,07€. Que montant pourrais demander.Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Josselin
Le Congé parental est pris en compte à 50% pour l'ancienneté cela vous fait donc 13 ans
Selon CCN 66
Calcul indemnité : le salaire de référence : salaire moyen des 3 derniers mois
2141.68+163.42 (sujettion) = 2305€
Ccn indemnité licenciement prévu : 1/2 mois de salaire par année d'ancienneté
2305€ * 50% * 13 ans= 13227.50€ indemnité rupture conventionnelle
Mimi
Excusez moi comment fait vous le calcul avec la calculatrice car cela m'a donner 14982,5€2305×50%×13.Merci a vous
il y a 9 mois
Josselin
C'est bien 14 982.50€
il y a 9 mois
Mimi
Merci sa m aide énormément . Ce calcul est basé sur l année actuelle 2024.Donc moi je doit faire le calcul avec les calculs avec ma fiche de paie de 2017 ,c est sa???
il y a 9 mois
Josselin
Si vous n'avez pas du tout travaillé depuis 2017, dans ce cas le calcul est différent.
En effet, votre convention prévoit un calcul sur les 3 derniers mois de salaires... soit "0" si vous n'avez pas travaillé.
L'indemnité légale est donc plus avantageuse puisque celle ci se calcule soit sur les 3 derniers mois précédent l'arrêt ou les 12 derniers mois.
Donc supposons un salaire en 2017 de 2305€
Cela avoisinerait 6530€
2305€ *1/4*10a = 5762.5€
2305€ x1/3* 3 a =768.33€
2305€ x1/3 * x mois = ...
il y a 9 mois
Mimi
Bonjour Josselin, merci j avance a grand pas. dernier question j utilise bien le salaire de base total et l indemnités de sujétion spéciale pour faire mes calculs. Et non le montant que j aurais touché.
il y a 9 mois
Josselin
Vous devez partir des salaires de 2017 qui précèdent votre absence pour congés parental : selon la formule plus avantageuse ce sera soit les 12 derniers mois ou les 3 derniers mois pour le calcul de l'indemnité de licenciement.
Si en 2017, vous avez été en arrêt maladie, maternité... vous devez reconstituer votre salaire, c'est à dire celui que vous auriez eu si vous n'aviez pas été absente (absence justifiée bien entendu)
il y a 9 mois
Mimi
Bonjour la vous m avez perdu, je ne fais plus les mêmes calculs avec le salaire de base CCNT66 additionné avec l indemnités de sujétion spéciale pour faire mes calculs. Le congé parental n est plus pris a 50%. Quand vous dites les 3 ou 12 mois .je sais pas ce que cela veut dire . désolée.
Josselin
Exemple dernier jour de travail le 25/11/2017
Les 12 derniers salaires sont
11/2016 à 10/2017
Vous obtenez un total que vous divisez par 12 mois pour obtenir le salaire moyen
OU
Les 3 derniers mois
soit
08/2017 à 10/2017
Vous obtenez un total que vous divisez par 3 mois pour obtenir le salaire moyen
SELON LA FORMULE la PLUS AVANTAGEUSE du salaire moyen obtenu
vous calculez l'indemnité légale de licenciement comme indiqué et avec votre ancienneté comme indiqué
Si au cours de ces deux périodes de référence, vous avez été quelques jours ou mois en maladie ou maternité, vous devez reconstituer les salaires.
Pour les particularités de la composante de vos salaires à prendre en compte, rapprochez vous si besoin d'un syndicat, avocat ou protection juridique
il y a 9 mois
Mimi
Bonjour comme convenu j'ai fait le calcul sur 12 mois avant mon congé parental,et aussi le calcul sur 3 mois. La période des 12 mois est plus avantageuse. J ai rajouté l indemnités de sujétion de 2017. Pour avoir le salaire moyen. Es ce normal que en faisant l addition j ai pas le même salaire moyen que mes fiches de paie . mon salaire moyen est plus bas avec mes fiches de paie des 12 mois diviser par 12.
il y a 9 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
266 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
134 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
25 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
21 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer