Sujet (Cloturé) initié par azertyuiop, il y a 5 mois - 1075 vues
Bonjour,
Il y a 6 mois j'ai accepté une composition pénale précisant que je devais faire un stage de citoyenneté de 2 jours dans les 6 mois à venir. Le délégué du procureur m'avait informé à l'oral que j'allais être convoqué pour effectuer ce stage et qu'il se pouvait qu'il y ait du retard.
Aujourd'hui, donc 6 mois après, j'ai reçu un courrier me demandant d'apporter un justificatif de ce stage. Néanmoins, je n'ai jamais reçu de convocation. Quelles démarches additionnelles puis je faire ?
J'ai déjà envoyé un courriel et appelé le tribunal mais je n'ai aucune réponse.
Vous devez faire des démarches actives pour trouver un stage de citoyenneté, qui est à vos frais. Vous n'aurez jamais une convocation spontannée. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Vous devez leur indiquer que vous n'avez pas reçu la convocation pour effectuer ce stage contrairement à ce qui était prévu (cf. indications du délégué du procureur de la République).
En l'absence de retour suite à votre appel et à votre e-mail, je vous conseille de vous présenter sur place.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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