Participation aux frais entretien fosse septique et facture pour gros travaux.
Sujet (Cloturé) initié par Roudoudou10, il y a 5 mois - 1053 vues
Bonjour,
nous avons acheté un bien dans un copropriété à 2 lots en 2021. Nous avons en commun une fosse septique avec des voisins d'une parcelle en dehors de la copropriété.
Ces voisins avaient négocié leur prix d'achat en 2019 à la baisse prenant à leur charge la réfection de la fosse septique (mention sur leur acte que nous possédons)
Au moment de cette réfection classée conforme depuis 2020. Nos voisins n'ont pas fait réaliser le mur de soutènement à cette fosse qui se trouve sur un terrain en pente de 28% pourtant obligatoire.
A noter que sur nos actes => Nous copropriétaires => il est noté que nous ne devons participer qu'aux frais d entretien de la dite fosse et que la réfection appartient à ces fameux voisins (mention sur leur acte également).
Ce jour ces voisins présentent à notre syndic de copropriété une facture de 5000 euros pour la réalisation d'un mur de soutènement sur cette fosse à diviser en 3. Et notre syndic nous demande de payer notre quote part sans même prendre en considération nos actes et le règlement de copropriété (uniquement participation aux frais d'entretien).
Nous voulons refuser car nous n'avons à payer que pour l'entretien => vidange, entretien annuel etc... Et depuis nous sommes à jour de nos règlements pour l'entretien.
De plus ces voisins ont décidé cela tout seuls sans que nous soyons consultés.
Aussi devant leur demande de paiement de cette facture au 2/3 pour ce mur de soutènement, que pouvons nous faire ?
Sur la base de la mention figurant sur votre acte d’achat, vous pouvez commencer par adresser un courrier de contestation à destination du colocataire et du syndic.
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